Conditions Générales de Vente

• Article 1 - GENERALITES

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Jardin-Concept dans le cadre de son site Internet www.jardin-concept.com Jardin-Concept est une SARL de droit français dont le siège social est situé à Sainte Foy Les Lyon (69110), 35, avenue Général de Gaulle, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 502 905 003, SIREN : 502 905 003 00021.

• Article 2 - TERMINOLOGIE

Les services proposés par jardin-concept.com sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services jardin-concept.com », chaque personne souhaitant bénéficier des services de jardin-concept.com et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté jardin-concept.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

• Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés par jardin-concept.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à jardin-concept.com, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de jardin-concept.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

L'ensemble des visuels figurant sur le site de jardin-concept.com n'a pas de valeur contractuelle.

• Article 4 - MODALITE DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : jardin-concept.com
- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, au (33) 04 78 59 88 30.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de jardin-concept.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site jardin-concept.com.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par jardin-concept.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre jardin-concept.com et ses clients. Jardin-concept.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Jardin-concept.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Jardin-concept.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• Article 5 - DISPONIBILITE

Jardin-concept.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l'adresse suivante commercial@ jardin-concept.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours.

• Article 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par chèque, certains chèques cadeau, virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système «ReceiveAndPay» sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

• Article 7 - SECURISATION

Le site jardin-concept.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

• Article 8 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande complète, jardin-concept.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

La société Jardin-concept.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le choix du mode de transport et du transporteur en fonction de la quantité d'articles commandés.

LIVRAISON COLISSIMO

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai d'expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Il correspond au délai avant expédition de la commande et est exprimé en jours ouvrés.
Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, jardin-concept.com effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à jardin-concept.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez nous , sur le site de jardin-concept.com.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de jardin-concept.com, il peut être acheminé par :
• La Poste (En Colissimo Suivi avec signature)
• Un autre transporteur (UPS, Calberson etc)
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi ,
Le client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à jardin-concept.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec jardin-concept.com pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de jardin-concept.com via la rubrique « Contactez-nous ».
Le Service Clientèle de jardin-concept.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email au client.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), jardin-concept.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
Dans le cas d'un envoi par transporteur
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis.

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR

Jardin-concept.com livre les colis partout en France métropolitaine, ainsi que vers certains pays de l'Union Européenne (nous consulter pour avoir la liste des pays desservis). Pour la Corse, les DOM/TOM et les pays hors Union Européenne, nous consulter à l'adresse info@jardin-concept.com pour un devis personnalisé.

Le transporteur qui livre la marchandise prend directement contact avec le destinataire, ou laisse un avis de passage : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison, en se référant aux instructions figurant sur l'avis de passage. 
Lors de la commande, vous devez indiquer IMPERATIVEMENT toute contrainte d'accès à votre habitation : passage étroit, présence de câbles aériens (téléphone, électricité) qui peuvent gêner l'accès, interphone, digicode... Nous transmettons alors ces indications au transporteur. Vous devez également indiquer ces contraintes au transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Le transporteur adapte ses moyens de livraison en fonction de ce que vous lui indiquez. En cas d'impossibilité de livraison, des frais seraient appliqués.

LES LIVRAISONS S'EFFECTUENT LES JOURS OUVRES DU LUNDI AU VENDREDI, PAR TRANCHE HORAIRE D'1/2 JOURNEE.

Attention, les colis sont livrés au rez-de-chaussée pour les immeubles.

ATTENTION TRES IMPORTANT

Veuillez contrôler que le nombre de colis figurant sur le récépissé est égal au nombre de colis que vous recevez. Si vous recevez une palette, le récépissé doit mentionner le nombre de colis composant la palette. Si votre colis ou votre palette est endommagé, veuillez les contrôler ou les refuser. Ils ont été préparés avec soin et ne doivent pas présenter d'ouverture, d'arrachage ou de traces de chocs. Si tel était le cas, veuillez les ouvrir en présence du chauffeur et contrôler leur contenu. Veuillez ensuite écrire vos réserves précises sur le bordereau de transport que vous présente le chauffeur.  

Par exemple :

Colis endommagé, reçu le xx/xx/xxxx , pieds cassés, verre cassé ou autre notification de dommage.

Veuillez ensuite confirmer ces réserves par courrier recommandé, au plus tard dans les 3 jours, au transporteur dont l’adresse figure sur le récépissé et nous adresser une copie par fax au n° suivant : 04 72 57 62 40 ou par mail à :

sav@jardin-concept.com

Attention : la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas reconnue comme une réserve précise. Aucun litige ne sera pris en compte au vu de réserves formulées de cette manière.

Nous vous informons que si cette procédure n'est pas suivie à la lettre, 

nous ne pourrons  EN AUCUN CAS prendre votre réclamation en considération.

• Article 9 - RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par jardin-concept avec l'attribution d'un numéro de retour. Vous devez donc en informer jardin-concept.com à l'adresse mail suivante : sav@jardin-concept.com
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Jardin-concept
Service SAV
35, avenue Général de Gaulle
69110 Sainte Foy les Lyon - France
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à jardin-concept.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par jardin-concept.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

• Article 10 - GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Jardin-concept.com doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Tout retour doit être préalablement autorisé par jardin-concept.com avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à sav@jardin-concept.com. Après acceptation écrite de jardin-concept.com.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par jardin-concept.com sous certaines conditions. Les frais d'expédition sont remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à jardin-concept - service SAV - 35, avenue Général de Gaulle, 69110 Sainte Foy Les Lyon. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement s'effectue par chèque dans un délai de 30 jours. Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste aux frais du client.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de jardin-concept.com par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de jardin-concept.com

• Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site jardin-concept.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de jardin-concept.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de jardin-concept.com est strictement interdite.

• Article 12 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SECURITE

Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage privé et familial. Les jeux, jouets et articles destinés à un usage par des enfants, sont sous la responsabilité des parents. Ces produits sont destinés à un usage extérieur et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des collectivités ou espaces ouverts au public. Pour des produits dont l'usage professionnel et collectif serait avéré, veuillez consulter nos conseillers commerciaux qui vous dirigeront vers les produits adaptés, en utilisant notre onglet Espace Pro dédié.

• Article 13 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de jardin-concept.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Jardin-concept.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de jardin-concept.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Jardin-concept.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par jardin-concept.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de jardin-concept.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Jardin-concept.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Jardin-concept.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Lyon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

• Article 14 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Jardin-concept.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Jardin-concept.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Jardin-concept.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à info@ jardin-concept.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquée).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, jardin-concept.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
Jardin-concept.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de Jardin-concept.com, dans la rubrique «Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : Jardin-concept, 35 avenue Général de Gaulle, 69110 Sainte Foy les Lyon

• Article 15 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Jardin-concept.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de jardin-concept.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.